MENTIONS LÉGALES

 

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mistercoffeepot.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

©◊2. Description des services fournis.

Le site www.mistercoffeepot.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et prestations de M. Eric HANY, graphiste et webdesigner freelance.

M. Eric HANY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (images, graphismes, logos…). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de M. Eric HANY.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En aucun cas M. Eric HANY ne collecte d’informations personnelles relatives à l’utilisateur. Les informations fournies par l’utilisateur via le formulaire de contact ne serviront qu’aux éventuels échanges de mails entre M. Eric HANY et l’utilisateur, et ne feront l’objet d’aucune utilisation commerciale ou frauduleuse.

4. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.mistercoffeepot.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Béthune.